CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. GENERALITÉS
Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, toutes nos offres et contrats sont soumis à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous. L’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Nos offres ne sont valables que pendant les délais d’option expressément indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable nos prix, rabais et / ou conditions de vente.
2. PRODUITS – TOLERANCES
Les photos, caractéristiques, dimensions, poids, coloris, mentionnés dans nos catalogues ou autres documents promotionnels n’ont qu’une valeur indicative. PÉRIPHÉRIE se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications jugées opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit puissent s’en trouver affectées. Les produits réalisés sur–mesure dans nos ateliers, sont confectionnés selon un cahier des charges communiqué par l’acheteur et précisant les mesures et/ou plan. La Société Périphérie ne peut donc pas être tenu pour responsable dans le cas ou la taille, les finitions etc… du produit livré ne conviendraient pas.
3. LIVRAISON & RECEPTION - RECLAMATION
Les délais de livraison indiqués ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne confèrent aucune garantie de fourniture à la date mentionnée. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages intérêts ou indemnités d’aucune sorte. Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire, y compris lorsque les frais de port ont été avancés par PERIPHERIE au départ. Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra indiquer clairement et précisément ses réserves sur les documents de transport. Les réclamations sur d’éventuels vices apparents ou la non-conformité des produits livrés, doivent être formulées par écrit par le client dans les 48h suivant l’arrivée de ces marchandises. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies, et de nous laisser, avant toute intervention sur la marchandise, toute facilité pour constater l’état de la marchandise. Aucun renvoi de marchandise n’est accepté sans notre autorisation préalable. Quelle qu’en soit la cause, une réclamation ne peut permettre à l’acheteur de retarder le paiement d’une somme arrivée à l’échéance prévue initialement. En cas de défectuosité imputable à Périphérie, nous pourrions, procéder soit à la réparation, soit au remplacement de la marchandise en cause, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 9 « Responsabilité » des présentes Conditions Générales. Aucune réclamation ne pourra être faite sur la qualité et sur la bonne conformité de la commande passés deux mois, la date de facture faisant foi.
4. CONDITIONS DE RETOUR MARCHANDISE
Tout retour de marchandise est impérativement soumis à notre accord préalable. Seules les marchandises retournées dans l’état neuf (boîte d’origine non ouverte, rouleau non entamé etc.) ne pourront être reprises. Les frais de port des produits retournés sont à la charge du client. Toute commande de produits spécifiques (confection et façonnage sur mesure) ne pourra faire l’objet d’un retour. Un avoir ne peut être consenti qu’après vérification par nos soins de la conformité de la marchandise retournée.
5. PRIX & CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prix indiqués s’entendent sous réserve de toute modification soit des cours des changes, des conditions d’importation, des prix de nos fournisseurs. Les prix définitifs, en baisse ou en hausse, seront ceux du tarif en cours au jour de la livraison, même dans le cas où un acompte aura été versé à la commande. Pour tout nouveau client, ou en cas d’impayé antérieur, les factures sont payables en totalité à la commande. Dans les autres cas, les conditions de règlement applicables sont 45 jours fin de mois, conformément à la loi LME du 04/08/2008. Tout retard dans le règlement de tout ou partie des sommes dues, entrainera l’exigibilité de la totalité du solde dû. Des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux légal en vigueur seront appliquées s'il y a non-respect de ces délais. A ces mesures peuvent s’ajouter la suspension ou l’annulation de toute commande en cours, dans l’attente de la fourniture par le client d’une garantie bancaire.
6. INDEMNITES DE RECOUVREMENT :
En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement, d’un montant fixé à 40€, sera exigée.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Périphérie conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, les risques sont transférés à l’acquéreur dès la date de livraison. En cas de restitution des marchandises, les sommes versées resteront acquises à Périphérie, en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
8. LITIGE
Tout différent de quelque ordre qu’il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nevers. En cas de traduction, s’il apparaissait des différences entre la version française et toute autre version, seule la version française des présentes conditions de vente serait retenue.
9. RESPONSABILITÉ
Périphérie n’est pas responsable des conséquences causées par ses marchandises à d’autres biens et/ou de tout préjudice direct ou indirect. Date : Signature : Nom :